Utilisation des données personnelles

Traitement des données personnelles: informations générales 


Le stagiaire est informé du fait que l'E2C collecte et utilise les données personnelles. L'E2C disposera d'informations relatives à son état civil, à sa vie personnelle et à sa situation professionnelle. L'E2C pourra également collecter et utiliser, à des fins d'accompagnement, les informations relatives à sa santé et à sa situation financière. Globalement, l'E2C pourra utiliser toute information relative à la situation du stagiaire afin de faciliter les démarches d'accompagnement le concernant. Certaines de ces informations pourront être transmises à des partenaires dans l'hypothèse où ceux-ci seraient plus à même de l'accompagner sur des thématiques spécifiques. Son accord oral sera systématiquement demandé avant tout transfert. 

Le stagiaire est informé que l'équipe du centre de formation aura accès à ces données, et ne pourra en faire d'autre usage que celui expressément visé ici. Les données sont donc destinées à l'accompagnement individuel, mais seront également exploitées dans le cadre de traitements statistiques anonymes.  


Droits  des usagers


Le stagiaire est informé de ses droits concernant ses données personnelles. Il est conscient que son droit d'opposition ou le retrait de son consentement à l'exploitation de ses données limiteront les capacités d'accompagnement de l'E2C, et que la qualité de celui-ci sera affectée par l'exercice de ce droit.  

Il pourra avoir accès, à sa demande, à l'ensemble des informations le concernant. Il pourra également exercer son droit de modification, si l'une de ces données s'avérait inexacte. A tout moment, il pourra également demander une copie des données disponibles le concernant. L'E2C lui fournira un fichier regroupant l'ensemble des informations le concernant dans le mois qui suit sa demande. Il pourra également demander à l'E2C de transférer ces données à un tiers de son choix.  

Le stagiaire a conscience que l'exercice de son droit à l'oubli sera limité par les obligations contractuelles et légales liant l'E2C. En tout état de cause, il pourra demander la suppression des données le concernant dès lors que celles-ci ne seraient pas nécessaires à l'exécution des obligations mentionnées.   


Transferts à des tiers 


Le dossier administratif (composé entre autres du RIB, de la carte d'identité ou du titre de séjour, du formulaire d'entretien à la candidature, de l'attestation RC, de la RQTH le cas échéant et de la carte vitale) sera transmis au partenaire régional en charge de la rémunération du stagiaire.  

Les informations qualitatives concernant son parcours pourront être transmises à son prescripteur le cas échéant. Ses coordonnées seront transmises à son tuteur ou à son représentant dans le cadre de ses stages en entreprise.  

L'E2C pourra transmettre les informations relatives à une thématique spécifique à des partenaires spécialisés, dans l'optique d'améliorer la qualité de son accompagnement. 

Ses données feront enfin l'objet d'un traitement statistique. Ces données statistiques ne permettent pas de l'identifier de quelque manière que ce soit. 



Savoie - version 2.0-40